Informations légales

MENTIONS LÉGALES :

Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la Loi n*2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : lolitabelli.fr ces données qui suivent :

1. Présentation du site

Le site internet lolitabelli.fr est l’unique propriété de Lolita Belli – EI, qui l’édite.

Lolita Belli – EI – N*TEL : 06 40 83 40 78

229 RUE SAINT HONORE – 75001 PARIS 01

Adresse de messagerie mail : contact@lolitabelli.fr

Propriétaire du site web : Lolita Belli

Responsable de publication : Lolita Belli

Concepteur : Lolita Belli

Hébergeur :

IONOS

7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, Tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr

2. Introduction

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : lolitabelli.fr est considéré comme utilisateur du site internet.

Le site lolitabelli.fr regroupe différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Propriétaire du site lolitabelli.fr. Le site lolitabelli.fr est actualisé de façon régulière par Lolita Belli.

Lolita Belli s’efforce de fournir sur le site lolitabelli.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandues sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournissez (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité

Le site internet lolitabelli.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, lolitabelli.fr se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à obligation de moyen, lolitabelli.fr ne saurait être désigné pour responsable de tout dommage, peu importe la nature.

4. Propriété intellectuelle

Lolita Belli est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…

Oute reproduction même partielle du site web lolitabelli.fr, représentation, édition, mise à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation préalable de Lolita Belli, propriétaire du site lolitabelli.fr. Tout affichage, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de Lolita Belli, propriétaire du site. Lolita Belli peut être contactée à cette adresse : contact@lolitabelli.fr, à défaut, elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents article L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et liens hypertextes

Le site lolitabelli.fr possède de multiples liens hypertextes vers différents sites web (partenariats, sites, sources) mis en place suite à l’autorisation de Lolita Belli. Néanmoins, Lolita Belli n’a pas la possibilité de contrôler l’ensemble du contenu des différents sites visités et rejette donc l’entière responsabilité quant aux risques éventuels de contenus interdits.

L’utilisateur est donc informé qu’au cours de sa navigation sur le site internet lolitabelli.fr, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’intégrer de façon automatique sur son PC par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatiques qui ne permettront pas de savoir qui l’utilise, en revanche, qui sauvegarde des indications en lien avec la navigation de celui-ci sur le site interne.

L’utilisateur peut néanmoins configurer le navigateur de son ordinateur pour rejeter la mise en place des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains secteurs. Concernant tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les consignes en rapport avec votre version de navigateur.

6. Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n°2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant lolitabelli.fr, Lolita Belli ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de différents services proposés par le site suivant lolitabelli.fr. L’utilisateur offre ces données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web lolitabelli.fr l’obligation ou pas de fournir ces données.

Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre demande par mail à : contact@lolitabelli.fr ou alors via lettre manuscrite signée et accompagnée d’une copie du titre d’identité, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant lolitabelli.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue, sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site suivant lolitabelli.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise Lolita Belli à transmettre les dites informations personnelles à l’acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relatives à l’utilisateur du site suivant lolitabelli.fr.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.