Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont réalisées dans le cadre de l’activité de Lolita Belli-EI, domiciliée au 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris, immatriculée au 899 501 233 00014.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.


Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client: les personnes qui font appel aux services du prestataire.
Prestation : services professionnels effectués par Lolita Belli-EI.
Prestataire : désigne Lolita Belli en sa qualité de professionnelle.

Toute commande de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Lolita Belli ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Lolita Belli est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Article 2. Présentation et désignation de l’entreprise individuelle Lolita Belli

Lolita Belli, entrepreneur individuel dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris, immatriculée au 899 501 233 00014. L’adresse de courrier électronique est : contact@lolitabelli.fr. Lolita Belli est une entreprise spécialisée dans le coaching et le mentorat professionnels dispensés notamment via des sessions en ligne qui sont proposées soit en session individuelle, soit en session de groupe.

L’approche du coaching et du mentorat dispensé par Lolita Belli allie des techniques de coaching professionnel et de mentorat. Les aspects techniques et stratégiques du business de chaque Client sont étudiés lors de ces séances de transmission afin de générer des résultats concrets et d’espérer un développement rapide du chiffre d’affaires du Client. Il est toutefois expressément spécifié que Lolita Belli n’a aucune obligation de résultats vis-à-vis du Client, elle ne serait être responsable du manque d’investissement et d’action de la part du Client, mais donnera toujours le meilleur d’elle-même pour guider le Client vers les résultats espérés.

Article 3. Services

Lolita Belli crée des prestations de services destinées aux entrepreneuses qui souhaitent se lancer sereinement pour pouvoir vivre de leur activité professionnelle. Ces accompagnements en ligne peuvent être accompagnés, en fonction du besoin de chaque Client, soit de sessions de suivi individuel soit de sessions d’échange en groupe. L’objectif de ces accompagnements est de mettre en œuvre des solutions d’aide et de conseils au Client lui permettant d’atteindre au mieux ses objectifs et de créer des stratégies correspondant au développement spécifique de son lancement d’activité et de son business.

Article 4. Réservation et commande

Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services du Prestataire, une demande doit se réaliser par le biais du site internet, d’un mail ou d’un réseau social, pour être prise en compte. Le Client sera soit redirigé vers un formulaire de paiement ou la réservation d’un appel découverte.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.
Avant de procéder à un achat ou une commande, le client est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. S’il constate une irrégularité, il doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.

Article 5. Tarifs

Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs de Lolita Belli en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Lolita Belli sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le Site Internet, Lolita Belli se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par Lolita Belli et remise au Client lors de la réception du paiement des Prestations souscrites.

Article 6. Conditions de règlement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le prix est payable comptant ou en plusieurs fois selon les modalités spécifiées par le Prestataire, par virement bancaire dont les coordonnées seront transmises par email au Client.

Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes du Prestataire pour le client en cause. Les frais de rejet, si applicables, seront supportés intégralement par le Client.
Les pénalités de retard sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40€ HT.

Article 7. Obligations respectives

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.
Le Client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions.
Le Client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.
Le Client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services du prestataire, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.

Article 8. Traitement des données personnelles

Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du Prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du prestataire; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

Article 9. Délai de rétractation

Pour les programmes de coaching/mentorat en ligne et les formations en ligne mises à la vente par Lolita Belli, le Client renonce à son droit de rétractation dès lors qu’il a accès directement au contenu digital après achat.

Dans le cadre des programmes de coaching individuel et collectif, le Client dispose de quatorze jours à partir de la date d’achat, et avant la date du début de la prestation, pour signifier son désir de rétractation.