Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont réalisées dans le cadre de l’activité de Lolita Belli-EI, domiciliée au 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris, immatriculée au 899 501 233 00014.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client: les personnes qui font appel aux services du prestataire.
Prestation : services professionnels effectués par Lolita Belli-EI.
Prestataire : désigne Lolita Belli en sa qualité de professionnelle.

Toute commande de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont disponibles à tout moment sur demande et sur le site internet de la prestataire.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Lolita Belli ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Lolita Belli est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

2. Présentation de l'activité

La Prestataire propose des prestations de services pluridisciplinaires dans les domaines de l’accompagnement holistique, du développement personnel, de la stratégie entrepreneuriale et du soutien opérationnel aux indépendants et petites entreprises.

À ce titre, l’activité regroupe plusieurs pôles de compétences :

  • Coaching, consulting et mentorat : accompagnement individuel ou collectif destiné à favoriser la clarté, l’alignement, l’épanouissement personnel et/ou professionnel, à travers des approches intuitives et personnalisées mêlant outils de développement personnel (notamment Human Design, astrologie, tarot, numérologie) et stratégies concrètes. Ces accompagnements peuvent prendre la forme de séances ponctuelles, de suivis sur plusieurs semaines/mois ou de programmes spécifiques.

  • Services en ligne pour entrepreneur·es : prestations de création de site internet vitrine, conseil en stratégie digitale, organisation, et consulting sur des sujets variés liés à la gestion et au développement d’une activité en ligne (structuration de l’offre, outils, visibilité, mindset entrepreneurial, etc.).

  • Assistanat virtuel : prestations de soutien administratif, technique ou créatif réalisées à distance pour des professionnel·les : gestion d’emails, mise en page de documents, rédaction, organisation d’événements, support client, gestion de planning, etc.

  • Pratiques de bien-être : séances individuelles de Chi Neï Tsang, soin taoïste du ventre, permettant de libérer les tensions physiques et émotionnelles, favoriser la circulation de l’énergie vitale et accompagner les processus de transformation intérieure.

Ces différentes prestations sont proposées sous divers formats : accompagnements en ligne, appels à distance, séances en présentiel (dans certaines zones géographiques uniquement), forfaits, offres ponctuelles ou programmes en ligne.

L’ensemble de ces services est proposé en tant qu’activité indépendante et ne relève d’aucune pratique médicale, paramédicale ou thérapeutique réglementée.

L’adresse de courrier électronique pour toute question ou information complémentaire est : contact@lolitabelli.fr

3. Réservation et commande

La réservation d’une prestation proposée par Lolita Belli-EI implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

Modalités de réservation

Les prestations peuvent être réservées :

  • directement via un lien de prise de rendez-vous en ligne : https://tidycal.com/lolita-belli ;

  • par échange écrit (email, message privé ou formulaire de contact) pour les prestations sur mesure ;

  • ou via un lien de paiement sécurisé (Stripe, Paypal Pro)

Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’à réception du règlement (acompte ou totalité du montant dû selon les conditions précisées à la commande). Un devis peut être transmis au préalable pour les prestations personnalisées. Sa validation vaut engagement contractuel.

Confirmation et déroulé

Une fois la commande confirmée, les modalités pratiques (date, heure, durée, outils utilisés, contenus à fournir…) sont transmises par email ou via l’outil de réservation utilisé. Il est de la responsabilité du client de vérifier ces informations et de s’assurer de sa disponibilité.

Limite de disponibilité

Certaines offres peuvent être limitées dans le temps ou en nombre de places. Lolita Belli se réserve le droit de refuser une commande si les capacités de réservation sont atteintes ou si la demande ne correspond pas à son champ d’expertise ou à sa disponibilité du moment.

Prestations à date fixe 

Toute demande de modification ou d’annulation d’un rendez-vous doit être effectuée au minimum 48h à l’avance. Passé ce délai :

  • La séance est due en totalité et ne pourra pas être reportée, sauf cas de force majeure.

  • Aucun remboursement ne sera effectué.

Les reports sont possibles dans la limite des disponibilités et doivent être reprogrammés dans un délai raisonnable. Deux reports successifs non justifiés peuvent entraîner l’annulation de la prestation sans remboursement.

Prestations de service (création de site web, assistanat, consulting de projet, etc.)

Les conditions d’annulation ou de modification d’une mission sur mesure sont précisées dans le devis ou le contrat signé. En règle générale :

  • Toute modification significative du contenu de la prestation devra faire l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

  • En cas d’annulation par le·la client·e après acceptation du devis, l’acompte versé reste acquis à l’entreprise, sauf accord écrit contraire.

En cas d’interruption de la mission à l’initiative du·de la client·e, les heures ou tâches déjà effectuées seront facturées au prorata, avec un minimum de facturation équivalent à l’acompte.

Annulation par le prestataire

En cas d’imprévu ou d’empêchement majeur de la part de Lolita Belli-EI, une proposition de report sera systématiquement faite. Si aucun report n’est possible, la séance ou la prestation non réalisée sera remboursée intégralement, sans autre compensation.

4. Programmes en ligne et produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France), les produits numériques (formations, programmes en ligne, contenus téléchargeables) ne font l’objet d’aucun droit de rétractation, une fois l’accès fourni ou le contenu téléchargé. Aucun remboursement ne sera donc possible après validation de la commande.

Merci de bien lire la description de l’offre avant achat. En cas de doute, Lolita Belli reste disponible pour répondre à tes questions avant toute commande – parce qu’un achat éclairé, c’est toujours plus satisfaisant qu’un clic impulsif.

5. Tarifs

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€) et sont non soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts (auto-entreprise/micro-entreprise).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la signature du devis. Ils peuvent être révisés à tout moment, sans préavis, mais les engagements déjà validés (devis, contrats, paiements) restent au tarif initial convenu.

Certaines prestations peuvent faire l’objet de forfaits, de packs, ou de promotions ponctuelles. Les modalités sont précisées sur les pages de vente, les devis ou les échanges personnalisés.

Le règlement s’effectue :

  • soit en totalité à la commande (prestations courtes, accompagnements à la séance, produits numériques) ;

  • soit en plusieurs échéances définies à l’avance (accompagnements longs, prestations sur mesure).

Le règlement peut être effectué par virement bancaire, PayPal, Stripe, ou carte bancaire, selon les modalités convenues. 

Toute somme non réglée à l’échéance convenue pourra entraîner des pénalités de retard selon les dispositions légales en vigueur, ainsi que la suspension ou l’interruption des prestations.

6. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les client·es particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat (ou de la commande) pour les prestations de services à distance, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • prestations exécutées en totalité avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du·de la client·e et renoncement à son droit de rétractation ;

  • produits numériques téléchargés ou accessibles immédiatement après l’achat (formations, programmes en ligne, fichiers téléchargeables) ;

  • séances individuelles planifiées à une date précise, dans un délai inférieur à 14 jours, lorsque la prestation a commencé à la demande du·de la client·e.

Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande claire par écrit (email, lettre) à l’adresse de contact figurant dans les présentes CGV, avant l’expiration du délai de 14 jours.

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7. Obligations respectives et responsabilité

La prestataire s’engage à :

  • mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations convenues avec sérieux, bienveillance et professionnalisme ;

  • respecter la confidentialité des échanges, documents ou données partagés pendant la durée de l’accompagnement ou de la mission ; 

  • informer le·la client·e de tout élément pouvant impacter la bonne réalisation de la prestation (retard, empêchement, problème technique, etc.) ;

  • fournir les services dans les délais raisonnables prévus (sauf cas de force majeure ou accord mutuel pour un ajustement).

En revanche, la prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : elle ne garantit pas un résultat précis, un succès automatique ou une transformation immédiate, notamment dans le cadre des prestations de coaching, de consulting, ou de soins. Elle s’engage à faire sa part avec implication, mais ne peut pas faire le chemin à la place du·de la client·e.

Le·la client·e s’engage à :

  • fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, de manière claire, honnête et complète ;

  • respecter les délais de paiement convenus ;

  • se montrer ponctuel·le et engagé·e dans le cadre des accompagnements et rendez-vous (présence, participation active) ;

  • adopter une attitude respectueuse et bienveillante dans les échanges.

Le·la client·e reconnaît que sa progression, son évolution ou la qualité du rendu final dépend aussi de son implication personnelle, de sa capacité à mettre en pratique les conseils ou à formuler ses besoins avec précision.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, documents, outils, méthodes, visuels, textes, vidéos, audios, modèles ou fichiers remis ou transmis par la prestataire, quel que soit le format, reste sa propriété exclusive.

Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun cas être copiés, modifiés, reproduits, partagés, vendus, publiés ou utilisés à d’autres fins que l’usage strictement personnel ou professionnel direct du·de la client·e.

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces contenus constitue une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

La cession de droits d’auteur, d’exploitation ou d’utilisation commerciale ne peut se faire que sur accord écrit préalable de la prestataire.

10. Clause de confidentialité

La prestataire et le·la client·e s’engagent mutuellement à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, qu’elles soient orales, écrites, numériques, ou sous toute autre forme.

Cette obligation de confidentialité couvre notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • les données personnelles, professionnelles ou sensibles du·de la client·e ;

  • les outils, méthodes, supports, documents, stratégies ou contenus transmis par la prestataire ;

  • toute information relative à l’activité, aux projets ou aux intentions de l’une ou l’autre des parties.

Les informations confidentielles ne peuvent être utilisées que pour l’exécution du contrat et ne doivent en aucun cas être divulguées à des tiers, sauf accord écrit préalable ou obligation légale ou judiciaire.

Cette obligation reste valable pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période de deux (2) ans après la fin de la prestation.

11. Modalités de règlement

Le paiement des prestations doit être effectué dans les délais convenus. En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 10% du montant total par mois de retard, conformément à la législation en vigueur. Les frais de recouvrement en cas de non-paiement seront également à la charge du·de la client·e.

12. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de règlement amiable, tout différend relatif à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la prestataire.

13. Entrée en vigueur et modifications des CGV

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur date de mise à jour et sont applicables à toutes les commandes passées à partir de cette date. La prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, sans préavis. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne.

Dernière mise à jour : 16 avril 2025

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